Informations relatives à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel, effectués par la Fondation Apprentis d’Auteuil
Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est la Fondation Apprentis d’Auteuil, 40 rue Jean de la Fontaine 75781 Paris Cedex 16.
Quelle est la finalité du traitement ?
La Fondation Apprentis d’Auteuil est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des personnes concernées suivantes :
collaborateurs de la Fondation Apprentis d’Auteuil, à savoir les salariés qui lui sont liés par un contrat de travail ainsi que les enseignants de l’Education Nationale ou du Ministère de l’Agriculture,
stagiaires, bénévoles, intérimaires, prestataires extérieurs, collaborateurs des filiales et associations affiliées de la Fondation Apprentis d’Auteuil, volontaires du service civique, salariés en mécénat de compétences, prêtres et religieuses, membres du Conseil d’Administration, et membres des comités permanents ou « ad’hoc ».
pour les besoins de communication interne et externe (envoi de cartes de vœux électroniques).
La base légale de ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la Fondation Apprentis d’Auteuil.
A qui sont destinées les données collectées ?
En fonction de leurs besoins respectifs, les personnes habilitées de la Fondation Apprentis d’Auteuil sont destinataires de tout ou partie des données.
Ces données sont transmises à un sous-traitant, en charge de traiter ces données pour le compte de la Fondation Apprentis d’Auteuil, sans transfert hors de l’Union Européenne.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel sont conservées durant la durée nécessaire à la finalité du traitement précisé ci-dessus, et également dans le respect des délais liés aux obligations légales et réglementaires. Le sous-traitant s’engage à supprimer toutes les données collectées le 15 février 2023.
Quels sont vos droits ?
Dans les conditions et les limites prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur dans l’Union européenne, vous pouvez :
accéder et obtenir copie de vos données à caractère personnel, demander la portabilité de ces données ;
faire rectifier, faire effacer ou vous opposer au traitement de ces données ; demander, le cas échéant, la limitation du traitement de vos données ;
concernant les données à caractère personnel pour lesquelles vous avez préalablement consenti au traitement, retirer à tout moment ce consentement.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données de la Fondation Apprentis d’Auteuil (
dpd@apprentis-auteuil.org ou 40 rue Jean de la Fontaine 75781 Paris Cedex 16).
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la C.N.I.L., autorité de contrôle compétente (
www.cnil.fr ou 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07).
Mentions légales
Identification
- Le Site est proposé par la Fondation Apprentis d'Auteuil (ci-après désignée « Apprentis d'Auteuil »).
Fondation reconnue d’utilité publique par décret en date du 19 juin 1929,
- Numéro SIREN / Numéro R.C.S. Paris : 775.688.799,
- Siège social : 40, Rue Jean de La Fontaine, 75016 Paris,
- Téléphone. : 01 44 14 75 75
Hébergeur
- Ce Site est hébergé par la société NIOU sur l'infrastructure de la société Infomaniak.
Définition des termes utilisés
- Utilisateur : L'utilisateur est toute personne, visiteur du site apprentis.mes-meilleurs-voeux.net.
- Identifiant : Le terme « identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux services d’échange.
- Mot de passe : Le « mot de passe » est une information confidentielle, dont l'utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.
- Commentaire : Le terme « commentaire » désigne les données transmises par l'utilisateur dans les différentes rubriques du site.
Droit applicable
- Le contenu du Site est régi par la loi française en vigueur, et tout litige résultant dudit contenu sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Droits d'auteur - Droit de propriété intellectuelle - Marques
- L'ensemble du Site est soumis à la réglementation applicable aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.
- Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.
Respect de vos données personnelles
- Toutes les données des expéditeurs et destinataires des e-cards seront stockées par le prestataire NIOU et supprimées à l’issue de l’opération, le 15 février 2023.
- Qui est responsable du traitement ?
- Le responsable du traitement est la fondation Apprentis d'Auteuil, 40 rue Jean de la Fontaine, 75781 Paris cedex 16.
- Quelle est la finalité du traitement ?
- Aucun traitement de ces données ne sera effectué, ni par la fondation Apprentis d’Auteuil, ni par le prestataire NIOU. Cet outil vise uniquement à envoyer ses vœux en version informatique, par les salariées et collaborateurs possédant une adresse mail Apprentis d’Auteuil.
- Quels sont vos droits ?
Dans les conditions et les limites prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur dans l’Union européenne, vous pouvez :
- accéder et obtenir copie de vos données à caractère personnel, demander la portabilité de ces données ;
- faire rectifier, faire effacer ou vous opposer au traitement de ces données ;
- demander, le cas échéant, la limitation du traitement de vos données ;
- concernant les données à caractère personnel pour lesquelles vous avez préalablement consenti au traitement, retirer à tout moment ce consentement.
Crédits photographiques : ©Besnard, Lucile Barbery, Astrid Lagougine/Apprentis d’Auteuil ; Apprentis d’Auteuil Océan Indien ; Loïc Arnal/Damien Clotilde