Cartes de voeux 2022

Conditions générales d’utilisation

• 1.2. Toute utilisation de la plateforme suppose la lecture et l’acceptation des présentes CGU.
• 1.3. L’Utilisateur dispose de la faculté de reproduire et de conserver les présentes CGU en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou ordinateur.
• 1.4. Cette reproduction et/ou conservation relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
• 1.5. L’Utilisateur déclare avoir pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGU.
• 1.6. L’Utilisateur reconnaît que l’accès à http://apprentis.mes-meilleurs-voeux.net/ nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions d’utilisation définies au sein des présentes.
• 1.7 La plateforme http://apprentis.mes-meilleurs-voeux.net/ est destinée à l’ensemble des personnes effectuant une mission au sein ou pour le compte d’Apprentis d’Auteuil, qui disposent d’un compte informatique et une adresse mail auprès de cette dernière : collaborateurs de la Fondation Apprentis d’Auteuil, à savoir les salariés liés par un contrat de travail ainsi que les enseignants de l’Education Nationale ou du Ministère de l’Agriculture, stagiaires, bénévoles, intérimaires, collaborateurs des filiales et affiliés de la Fondation Apprentis d’Auteuil, volontaires du service civique, salariés en mécénat de compétences, aumôniers et religieuses, membres des comités permanents ou « ad’hoc » ;

• 2.1. L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGU ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule utilisation. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

• 3.1. Les présentes CGU entrent en vigueur pour tout envoi de cartes via cette plateforme

• 4.1. Apprentis d’Auteuil se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
• 4.2. Toute utilisation de la plateforme, après les modifications des présentes CGU, vaut acceptation par l’Utilisateur des nouvelles CGU.
• 4.3. Les CGU figurant en ligne sont accessibles depuis le pied de page, et annulent et remplacent toute version antérieure ; chaque nouvelle version est communiquée à l’Utilisateur lors de la première connexion qui suit.

• Le site https://apprentis.mes-meilleurs-voeux.net est mis à disposition des collaborateurs gratuitement.

• 6.1. Pour accéder à l’Intranet, l’Utilisateur utilise son Identifiant unique et son mot de passe confidentiel Windows. Ceux-ci sont fournis par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) d’Apprentis d'Auteuil lorsque l’Utilisateur justifie, dans le cadre de sa mission auprès d’Apprentis d'Auteuil, d’un compte informatique. Pour accéder à la plateforme, l’Utilisateur utilise son adresse mail Apprentis d’Auteuil et le mot de passe qu’il aura choisi.
• 6.2. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de la garde et de l’utilisation de son Identifiant. De la même manière, l’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de la garde et de l’utilisation de son Mot de passe.
• 6.3. L’Utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour en assurer une parfaite confidentialité.

• Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est régi par les mentions suivantes :
• 7.1. Le responsable du traitement est la Fondation Apprentis d’Auteuil, 40 rue Jean de la Fontaine 75781 Paris Cedex 16.
• 7.2. Les données mail des collaborateurs seront stockées par le prestataire Niou et supprimées à l’issue de l’opération, le 15 février 2023.
• 7.3. Les données mail des destinataires des e-cards seront stockées par le prestataire Niou et supprimées à l’issue de l’opération, le 15 février 2023.
• L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant le Délégué à la Protection des Données de la Fondation Apprentis d’Auteuil (dpd@apprentis-auteuil.org ou 40 rue Jean de la Fontaine 75781 Paris Cedex 16).
• L’Utilisateur dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la C.N.I.L., autorité de contrôle compétente (www.cnil.fr ou 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07).

• 8.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.
• 8.2. En cas de contestation, le litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.